Définitions et cadre juridique applicable
La présente Politique de Confidentialité explique la manière dont Mon Abri Santé, site édité par Benoît Marcellin situé au 25 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon, France, collecte, utilise, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés. Par « données personnelles », il convient d’entendre toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site. Chaque utilisateur est invité à consulter attentivement cette politique afin de comprendre ses droits, ainsi que les modalités par lesquelles ses informations sont traitées sur le site mon-abri-de-piscine.com, dénommé ci-après « le Site ».
Mon Abri Santé prend très au sérieux la protection des données et s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la finalité du traitement, et à mettre en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Données collectées et finalités du traitement
Le site Mon Abri Santé recueille différentes catégories de données personnelles, telles que les noms, prénoms, adresses électroniques lorsque l’utilisateur communique via le formulaire de contact ou s’abonne à une newsletter. De surcroît, le Site collecte des données de navigation telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées et les actions entreprises sur le site à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces informations sont recueillies soit directement auprès des utilisateurs, soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies et traceurs lors de la navigation. L’utilisation des données à des fins publicitaires ou de prospection ne se fera qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Le traitement des données poursuit plusieurs finalités, parmi lesquelles : la gestion de la relation utilisateur, la fourniture d’informations personnalisées sur les médicaments et compléments alimentaires, la communication sur les guides et actualités santé, le respect des obligations légales de l’éditeur, la prévention de la fraude et la garantie de la sécurité du site. Les données ne sont, en aucun cas, utilisées à d’autres fins que celles prévues dans la présente politique sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Base légale du traitement des données
Le traitement des données personnelles sur Mon Abri Santé repose principalement sur le consentement explicite de l’utilisateur, conformément à l’article 6 du RGPD. Ce consentement est recueilli lors de l’inscription à des services proposés par le Site ou lors de l’utilisation des formulaires de contact et d’abonnement. Par ailleurs, certains traitements peuvent reposer sur la nécessité d’exécuter un contrat ou de respecter une obligation légale, notamment pour la gestion des demandes d’exercice de droits relatifs à la protection des données personnelles. Enfin, lorsqu’un traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, cet intérêt sera toujours mis en balance avec les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il conserve le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Il incombe à Mon Abri Santé de démontrer que l’utilisateur a effectivement consenti au traitement de ses données, sauf preuve contraire.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Mon Abri Santé sont strictement réservées à l’usage interne du responsable du traitement, à savoir Benoît Marcellin, ainsi qu’à ses collaborateurs, sous-traitants et prestataires techniques œuvrant dans le strict cadre des finalités évoquées ci-dessus. En aucun cas, les données ne sont cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans information et consentement de l’utilisateur. Les prestataires intervenant dans le traitement des données respectent eux-mêmes les exigences du RGPD, s’engagent à préserver la confidentialité et à assurer la sécurité des données.
Dans certains cas, la communication des données peut être imposée par une obligation juridique, administrative ou judiciaire, comme lors d’une réquisition émanant des autorités compétentes. Hors cadres légaux et réglementaires, tout transfert à un destinataire tiers fera systématiquement l’objet d’une information préalable de l’utilisateur.
Durée de conservation des données
Mon Abri Santé ne conserve les données personnelles de ses utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Par exemple, les données relatives à la gestion des abonnements à la newsletter sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas ou ne sollicite pas la suppression de ses informations. Les données relatives aux demandes de contact sont généralement conservées trois ans à compter du dernier échange, sauf demande contraire de l’utilisateur ou nécessité de respecter une quelconque obligation légale ou de défense d’un droit.
À l’expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible afin d’empêcher toute identification ultérieure des personnes concernées. Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des supports de conservation, qu’ils soient électroniques ou papiers.
Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour garantir le bon fonctionnement du site, analyser la fréquentation et proposer des contenus adaptés aux besoins des utilisateurs. Les cookies techniques, indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site, sont déposés automatiquement. Les cookies analytiques ou de personnalisation, en revanche, ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, recueilli lors de sa première visite sur le site via un bandeau d’information dédié. L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de modifier ou revenir sur ses choix via la gestion des préférences de cookies.
La Politique de gestion des cookies détaille la nature des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de validité et la marche à suivre pour refuser ou retirer le consentement. Mon Abri Santé s’engage à ne jamais stocker de cookies indûment et à préserver la confidentialité des informations collectées.
Mesures de sécurité et confidentialité
Mon Abri Santé met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles contre toute forme de perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la formation et la sensibilisation à la protection des données, et le recours à des prestataires certifiés pour l’hébergement des données.
En cas de violation avérée des données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Mon Abri Santé s’engage à notifier la CNIL dans les meilleurs délais et à informer sans délai les personnes concernées, en exposant les mesures correctives prises pour limiter les conséquences de cet incident.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la législation française, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer ces droits par simple demande à l’adresse électronique [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : Benoît Marcellin, 25 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon, France. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité.
L’éditeur du site s’engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans un délai d’un mois, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une prolongation de ce délai. En cas de difficulté, les utilisateurs disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Transferts de données en dehors de l’Union Européenne
En principe, les données personnelles des utilisateurs du site Mon Abri Santé ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Espace Économique Européen. Si, par exception, certains traitements nécessitaient un transfert vers un prestataire situé dans un pays tiers, Mon Abri Santé s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat des données, conformément aux exigences européennes, et à informer préalablement les utilisateurs de ce transfert et de ses garanties associées.
Les utilisateurs peuvent solliciter à tout moment des informations complémentaires concernant les transferts éventuels de leurs données et les garanties mises en place à l’adresse [email protected].
Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment pour refléter les modifications législatives, technologiques ou organisationnelles. Toute mise à jour substantielle sera notifiée aux utilisateurs par une information accessible sur le Site ou par tout autre moyen approprié. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique afin de demeurer informés des modalités de protection de leurs données. La date de la dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de page.
En continuant d’utiliser les services de Mon Abri Santé après la modification de ces dispositions, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité, sans préjudice de ses droits reconnus par la législation.
Contact
Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou à l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du site :
- Benoît Marcellin
- 25 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon, France
- Email : [email protected]
Mon Abri Santé s’engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et à fournir toute l’assistance nécessaire pour garantir la protection des droits des utilisateurs.